«La violation des droits de l'homme la plus honteuse se caractérise sans doute par la violence à l'égard des femmes. Elle ne connaît pas de clivages géographiques, culturels ou sociaux. Tant que des actes violents continueront d'être perpétrés, nous ne pourrons prétendre à des progrès pour atteindre l'égalité, le développement et la paix.»

Kofi Annan,
Secrétaire général des Nations Unies

La violence à l'égard des femmes revêt différentes formes, dont : la violence domestique; le viol; le trafic de femmes et de filles; la prostitution forcée; la violence dans les conflits armés, dont le viol systématique, l'esclavage sexuel et la grossesse forcée; les meurtres d'honneur; la violence liée à la dot; l'infanticide des petites filles, la sélection prénatale en fonction du sexe favorable aux garçons; les mutilations génitales féminines et autres pratiques et traditions néfastes pour les femmes.

La Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, adoptée en 1993 par l'Assemblée générale des Nations Unies, atteste d'une reconnaissance internationale du fait que la violence à l'égard des femmes constitue une violation des droits de l'homme et une forme de discrimination à l'égard des femmes.

Le Programme d'action adopté à Beijing en 1995, lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes a identifié la violence à l'égard des femmes, comme un des 12 domaines critiques requérant une attention particulière de la part des gouvernements, de la communauté internationale et de la société civile.

Au cours de sa quarante-deuxième session, la Commission de la condition de la femme des Nations Unies a proposé que des actions et initiatives plus avant soient entreprises par les Etats Membres et la communauté internationale pour que cesse la violence à l'égard des femmes et qu'une perspective sexospécifique soit notamment prise en compte en tant qu'élément central dans toutes les politiques et les programmes pertinents. Dans les conclusions concertées de cette session, on trouve des mesures visant à aider les organisations non gouvernementales qui combattent toutes les formes de trafic de femmes et de filles, des dispositions favorables à la promotion et la protection des droits des travailleurs immigrés, en particulier des femmes et des enfants, et à la promotion de recherches coordonnées sur la violence à l'égard des femmes.

Réponse de la communauté
internationale

Depuis la Conférence de Beijing, qui a eu lieu il y a cinq ans, des mesures importantes ont été adoptées par la communauté internationale en vue d'éliminer la violence à l'égard des femmes :

• Un protocole additionnel à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté par l'Assemblée générale de l'ONU, confère aux femmes qui ont été victimes de violations de leurs droits fondamentaux, y compris de violence fondée sur le sexe, le droit de demander réparation.
• L'Assemblée générale a adopté en 1997 des Stratégies et mesures concrètes types relatives à l'élimination de la violence contre les femmes dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale.
  
• Le Statut de la Cour pénale internationale, adopté en juin 1998, comprend des dispositions qui traitent tout particulièrement des crimes fondés sur le sexe, de même que les Tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.
  
• Un projet de protocole additionnel à un nouveau traité - la future convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée - se concentre sur le trafic d'êtres humains, en particulier de femmes et d'enfants.

Violence domestique

La violence domestique, notamment le fait de battre les femmes, constitue sans doute la forme la plus courante de violence perpétrée à l'encontre des femmes. Dans les pays où des études fiables et de grande envergure sur la violence fondée sur le sexe sont disponibles, on signale que plus de 20 % des femmes ont été victimes d'abus commis par l'homme avec lequel elles vivent.

Selon le Rapport sur le développement mondial de 1993, publié par la Banque mondiale, le viol et la violence familiale ont une incidence plus néfaste sur l'espérance de vie des femmes que le cancer du sein, le cancer du col de l'utérus, le travail forçé, la guerre ou les accidents liés aux véhicules à moteur.

En réponse au Programme d'action de Beijing, les pays membres de l'ONU et la communauté internationale ont cherché des moyens plus efficaces d'aborder la violence domestique :

• De nombreux pays ont adopté des dispositions législatives reconnaissant que la violence exercée par un mari à l'égard de sa femme devrait être sanctionnée de la même manière que celle exercée par un étranger. En Suède, de tels abus sont considérés comme des violations flagrantes de l'intégrité de la femme et plus sévèrement réprimés que des actes de même nature dirigés contre une étrangère.
  
• L'Autriche, le Bélarus, le Bhoutan, la Hongrie, le Mexique, le Portugal et les Seychelles ont criminalisé, pour la première fois, les actes de violence sexuelle commis par un mari à l'égard de sa femme.
  
• Au Sri Lanka, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), en collaboration avec les autorités du pays et des organisations non gouvernementales, a travaillé à la prévention de la violence domestique au moyen des médias et d'ateliers, destinés à sensibiliser les responsables juridiques, et de l'application de la loi.
  
• Le Bélarus, la Pologne, la Russie et le Zimbabwe figurent parmi les Etats qui ont cherché à mettre en place des services tels que des centres d'accueil, des refuges ou des services d'assistance téléphonique pour venir en aide aux victimes de la violence.
  
• Certains Etats, dont l'Algérie et le Brunéi Darussalam, ont instauré des services spécialisés dans la violence domestique au sein de leur police.
  
• L'Islande a institué un projet expérimental de deux ans, destiné aux hommes violents et intitulé «Hommes responsables». La croix rouge islandaise suit ce projet quotidiennement. Une fois terminé, il sera évalué.

 

 Trafic

D'après l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), le trafic de femmes et d'enfants, qui se pratique le plus souvent à des fins d'esclavage sexuel, génère jusqu'à 8 milliards de dollars par an. En raison des vastes profits, de plus en plus liés à la criminalité organisée, engrangés par ceux qui s'adonnent à ce type d'activité, ce commerce représente une menace grandissante pour la communauté internationale.

Du fait de leur situation marginale et de leurs modestes ressources économiques, les femmes et les filles pauvres forment un des groupes cibles clés pour les délinquants. Certaines participent volontairement à ce trafic, espérant ainsi acquérir des revenus plus conséquents et échapper à la pauvreté. D'autres se voient forcées d'y participer, comme de se prostituer contre leur gré. Pour lutter contre ce phénomène, les mesures suivantes ont été mises en oeuvre :

• En coopération avec la société civile et d'autres gouvernements, les Philippines ont engagé une initiative comportant un volet de formation à l'intention des organismes de première ligne sur les moyens de lutter contre le trafic des femmes et des enfants et sur l'élaboration de mécanismes à cette fin.
  
• Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la criminalité organisée, la Lituanie a créé au sein de ses services de police une division chargée de lutter contre le trafic.
  
• La Chine a modifié les articles de son code pénal relatifs à l'enlèvement de femmes et d'enfants et à la prostitution forcée.
  
• Des centres de formation professionelle pour les femmes et les filles ont été créés au Myanmar, dans les zones frontalières, afin de mettre un terme au trafic.
  
• Les Pays-Bas ont nommé un rapporteur national chargé de collecter des données détaillées sur le trafic de femmes et les méthodes de prévention.
  
• L'Albanie et la Fédération de Russie procèdent à des campagnes d'éducation à l'intention des victimes potentielles de ce trafic.

Mutilation génitale féminine

D'après le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) entre 85 et 114 millions de femmes et de filles, originaires pour la plupart d'Afrique, du Moyen-Orient et d'Asie, ont subi des mutilations génitales féminines (MGF).

La pratique de la MGF, ou «circoncision féminine», correspond à une ablation complète ou partielle du clitoris ou d'autres organes génitaux. Sa forme la plus radicale, l'infibulation, implique une ablation du clitoris et des deux lèvres et une suture de la vulve, ne laissant qu'une petite ouverture permettant l'écoulement de l'urine et des flux menstruels.

Cette mutilation a de graves conséquences pour les filles, à court comme à long terme. Très douloureuse, elle peut engendrer des infections ou la mort, de même que des difficultés au moment de l'accouchement, et augmente la sensibilité au VIH/sida. Cette pratique est due à un consensus social prédominant qui veut que la virginité des filles et des femmes soit préservée jusqu'à leur mariage et que leur sexualité soit contrôlée. Les hommes ayant été élevés dans de telles cultures refusent d'épouser une femme ou une fille non excisée, la considérant comme «impure» ou «dépravée».

Depuis la Conférence de Beijing, les mesures prises pour lutter contre la MGF comprennent :

• Dans le cadre de sa campagne internationale de mobilisation, le FNUAP a nommé, en septembre 1997, la militante et mannequin, Waris Dirie, au poste d'ambassadrice extraordinaire chargée de préconiser l'élimination de la mutilation génitale des femmes.
  
• L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a élaboré des outils de formation et organisé des ateliers de sensibilisation à l'intention des infirmières et des sages- femmes africaines et de la région de l'Est de la Méditerranée pour les inciter à se mobiliser contre la MGF.
  
• La Tanzanie, un des dix pays dans lesquels la mutilation génitale est très répandue, a adopté de nouvelles lois interdisant cette pratique. Les peines encourues vont de l'amende à l'emprisonnement. Les neuf autres pays sont : le Burkina Faso, la République centrafricaine, Djibouti, le Ghana, la Guinée, le Sénégal, le Togo, la Côte d'Ivoire et l'Egypte.
  
• Des pays comme l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, où les populations immigrées pratiquent ce rituel, ont adopté des mesures analogues visant à éliminer cette pratique.
  
• Le Nigéria a mis en place une campagne de sensibilisation par le biais d'une représentation théâtrale sur la fistule vésico-vaginale et de centres de réhabilitation destinés à venir en aide à de jeunes femmes mariées souffrant de mutilations génitales féminines.

Cette fiche descriptive se fonde sur l'«Examen et l'évaluation du Programme d'action de Beijing : Rapport du Secrétaire général» (E/CN.6/2000/PC/2).

Publié par le Département de l'information de l'ONU